FOURRIÈRE AGRÉÉE

Votre véhicule n’est plus stationné à l’endroit où vous l’avez laissé la dernière fois ?
Deux solutions s’offrent à vous, votre véhicule a probablement été mis en fourrière pour un motif allant à l’encontre du code de la route ou bien il a été volé.
Que faire pour récupérer votre véhicule ?
Dans tous les cas, la 1ère chose à faire est de contacter le commissariat ou la Police Municipale de la ville où se trouvait votre véhicule. Ces derniers pourront vous renseigner si votre véhicule a été placé en fourrière ou de la procédure à suivre en cas de vol.

COMPRENDRE LA FOURRIÈRE EN REPONDANTS À VOS QUESTIONS

Sachez que la société APR, intervient uniquement dans les villes de Montreuil, Nogent sur Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville Le Pont, Le Perreux sur Marne et Brie sur Marne.

Votre véhicule n’est plus stationné à l’endroit où vous l’avez laissé la dernière fois ?

Deux solutions s’offrent à vous, votre véhicule à probablement été mis en fourrière pour un motif allant à l’encontre du code de la route ou bien il a été volé.

Les motifs les plus courants pour la mise en fourrière d’un véhicule sont :

  • Le stationnement gênant : votre véhicule gênait la circulation et sa mise en fourrière a été prononcée (art. R 417-10 et R 417-11du code de la route)
  • Le stationnement abusif : votre véhicule était stationné depuis plus de 7 jours au même endroit (art. R 417-12 du code de la route)

Que faire pour récupérer votre véhicule ?

Dans tous les cas, la 1ère chose à faire est de contacter le commissariat ou la Police Municipale de la ville où se trouvait votre véhicule. Ces derniers pourront vous renseigner si votre véhicule à été placé en fourrière ou de la procédure à suivre en cas de vol.

Pourquoi votre véhicule a été mis en fourrière ?

Si votre véhicule a été placé en fourrière, sachez qu’il est avant tout nécessaire de comprendre, malgré l’agacement, que ce dernier représentait certainement une gêne, un danger ou abus au code de la route.

Qui a décidé de mettre votre véhicule en fourrière ?

Votre véhicule a été placé en fourrière par une personne habilité à prononcer une mesure de mise en fourrière, c’est-à-dire un officier de police. La fourrière elle-même n’est pas habilité à placer un véhicule en fourrière.

Vous étiez en vacances et votre véhicule a été détruit ou vendu aux enchères du Domaine ?

Navrés.

Pourquoi vous devez vous présenter dans tous les cas en premier au commissariat de Police ?

Que vous disposiez de vos papiers sur vous où qu’ils soient dans votre véhicule, la 1ère démarche est de vous présenter au commissariat muni de votre pièce d’identité.

Vous êtes allé directement à la fourrière et ils n’ont pas autorisé l’accès à votre véhicule sans autorisation du commissariat ?

Malgré le sentiment de frustration, réjouissez-vous ! La fourrière a pris soin de ne pas laisser n’importe qui s’introduire dans votre véhicule et partir avec vos effets personnels. En effet, la fourrière n’a pas les moyens de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de votre véhicule.

Pourquoi vous avez l’impression d’avoir payé si cher ?

Sachez avant tout que les tarifs de mise en fourrière sont réglementés et qu’ils ne sont pas définis par la fourrière elle-même. Je vous trouverez les tarifs en cliquant « ici ».

Pourquoi votre véhicule a été expertisé ?

Votre véhicule a été expertisé avant le 4ème jour de mise en fourrière dans le but de savoir ce qu’il adviendra de votre véhicule si vous renoncez à le récupérer, pour une raison ou pour une autre. Cette expertise donne l’information de savoir si votre véhicule sera destiné à la destruction ou sera vendu aux enchères du Domaine après un certain délai. Pour en savoir un peu plus sur l’expertise, sachez qu’elle est aussi réglementé par le code de la route, à l’article R 325-30, que vous trouverez « ici ».

Vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas payer ?

Vous êtes en votre droit de ne pas être d’accord, mais vous n’êtes pas au bon endroit pour manifester votre mécontentement. La personne en face de vous n’y est pour rien. Vous devez adresser votre contestation soit auprès du Procureur du lieu d’enlèvement, soit au Préfet du lieu d’enlèvement. Encore une fois, c’est le code de la route qui le dit, à l’article R 325-27.

Vous n’étiez pas au courant de la mise en fourrière de votre véhicule ?

Probable, mais il s’agit sûrement d’un manquement de votre part, contre toute attente. A chaque mise en fourrière, dans les 5 jours ouvrés, une notification de mise en fourrière vous est adressée par la poste en provenance de la personne ayant prononcée la mise en fourrière. Cette notification est adressée à l’adresse et au nom de la personne qui figure sur votre certificat d’immatriculation. Si vous n’aviez pas encore mis votre certificat d’immatriculation à jour (achat, déménagement etc.), il est donc très probable que vous n’ayez rien reçu.

Bon, c’est hyper complet, beaucoup d’informations mais la fourrière en elle-même est une procédure très règlementée et là encore t’as même pas la moitié des cas…